Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Dénomination : WebLéa Studio
• Forme juridique : entreprise individuelle / SASU — à figer selon la structure finalement immatriculée
• Siège social : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris
• SIRET : EN COURS D'IMMATRICULATION — obligatoire avant toute vente
• RCS : VILLE ET NUMÉRO — le cas échéant selon la forme retenue
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR00000000000 — ou mention « TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts » si le régime de franchise s'applique
• Code APE / NAF : CODE attribué à l'immatriculation
• Activité : création de sites internet et services numériques
• Adresse électronique : contact@tracimage.fr
• Téléphone : NUMÉRO

TracImage est une marque exploitée par WebLéa Studio. Marque déposée à l'INPI sous le numéro NUMÉRO — à compléter après enregistrement, ou à supprimer si le dépôt n'est pas effectué.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Franck Demars, en qualité de QUALITÉ — entrepreneur individuel ou président, selon la structure immatriculée.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Raison sociale : LWS — Ligne Web Services
• Adresse et téléphone : à recopier depuis les mentions légales de lws.fr

Conformément à l'article 6-II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'hébergeur conserve les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.

4. Conception et réalisation

Conception, développement et réalisation du site : WebLéa Studio.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le présent site — structure, textes, illustrations, éléments graphiques, logotype, charte visuelle, code source, base de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous réserve des exceptions prévues à l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, ainsi qu'un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme.

La marque TracImage, son logotype et tout signe distinctif figurant sur le site sont la propriété de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée est prohibée.

6. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel effectué à partir du présent site est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, qui précise les catégories de données collectées, leurs finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits.

7. Cookies

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, dispensés de consentement préalable en application de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et des recommandations de la CNIL. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques en matière de données personnelles ou les dommages résultant de leur consultation.

La création d'un lien vers le présent site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur et qu'elle n'entretienne aucune confusion sur l'origine du contenu. L'éditeur se réserve le droit d'en demander le retrait.

9. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence totale d'erreur. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni un engagement contractuel.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité temporaire, ou de la présence d'un virus ou de tout élément nuisible malgré les mesures de sécurité mises en œuvre.

10. Public visé

Les services présentés sur le présent site sont exclusivement destinés à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Ils ne sont ni proposés ni vendus à des consommateurs au sens de l'article liminaire du code de la consommation.

En conséquence, l'éditeur n'est pas soumis à l'obligation de désignation d'un médiateur de la consommation prévue aux articles L. 612-1 et suivants du même code.

11. Signalement de contenu illicite

Tout contenu manifestement illicite présent sur le site peut être signalé à l'adresse contact@tracimage.fr. Le signalement doit préciser l'adresse exacte du contenu concerné, les motifs du signalement et les coordonnées du signalant.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.